Comment gouverner la finance

La stricte séparation bancaire

La stricte séparation bancaire doit faire ce que la réforme de 2013 n’a pas fait : interdire tout lien entre les marchés financiers et les banques de détail (gestionnaires des dépôts et du crédit aux entreprises). Il s’agit de faire assumer aux seuls spéculateurs les risques qu’ils prennent. Si faillite d’établissement financier il doit y avoir, elle sera ainsi sans répercussion majeure sur l’économie réelle. Cela permettra également de dégager des crédits pour les investissements productifs.

La séparation bancaire est ce qui a évité toutes les crises financières graves dans les pays développés de 1933 à 2007. Elle a été instituée aux Etats-Unis par Franklin Roosevelt, en 1933, sous le nom de Glass-Steagall Act. La France l’a adoptée à la Libération, sous la forme de la Loi du 2 décembre 1945 séparant les banques en trois catégories : banque de dépôt, banque d’affaires et banque de crédit à long et moyen terme. Malheureusement, elle a été abrogée aux Etats-Unis en 2000 par le président Clinton. Précédant les Etats-Unis, la France l’avait fait en 1984, suite au « tournant de la rigueur » et au choix d’une Europe vouée à la soumission financière.

Depuis, les banques françaises sont devenues « universelles », gérant tout à la fois dépôts, crédits et activités spéculatives. Dans l’onde de choc de la crise de 2007-2008, les Etats ont dû fournir aux banques aides, prêts et garanties pour leur éviter une faillite autrement inéluctable. Si les banques ont ensuite remboursé les prêts en tant que tels, les Etats ont dû prendre en charge le soutien aux économies exsangues, augmentant massivement leur endettement. Entre 2008 et 2019, la dette de la France par rapport au PIB est ainsi passée de près de 60 % (à la limite des critères de Maastricht), à pratiquement 100 % aujourd’hui. Surendettés, les Etats n’ont plus d’autre choix que de sabrer les budgets et d’imposer l’austérité aux peuples. En revanche, le soutien des Etats a permis aux banques de doubler leur valeur en bourse et d’accroître d’autant leur capacité d’emprunt !

L’ONG européenne Finance Watch précise ainsi les avantages d’une stricte séparation bancaire :

  • Séparer deux cultures très différentes : celle du long terme et celle du court terme. Ceci permettrait d’éviter la situation actuelle, dans laquelle la culture du court terme des banques d’investissement influence négativement la culture du long terme et la relation de confiance sur laquelle repose l’activité des banques commerciales.
  • Assurer la stabilité financière, éviter la contagion entre banques et rendre possible leur gestion en cas de grande difficulté – même pour les plus grandes. Cela diminuerait considérablement le risque pour les contribuables de devoir encore renflouer les banques en cas de nouvelle crise financière.
  • Éviter le grippage de l’économie lorsqu’une banque d’investissement fait faillite. La séparation des activités bancaires permettrait qu’une banque d’investissement puisse faire faillite sans impliquer des acteurs de l’économie réelle.

Quant à la réforme bancaire de 2013 engagée par François Hollande et Pierre Moscovici, alors ministre de l’Economie, une audition du PDG de la Société générale résume bien la situation. Le 30 janvier 2013, Karine Berger, rapporteure socialiste du projet de loi, lui faisait remarquer : « Vous donnez l’impression que vous n’êtes pas spécialement gêné par cette loi. » Aux députés qui voulaient savoir quelle proportion des activités de la banque seraient cloisonnées dans la filiale dédiée à écarter les risques spéculatifs, Frédéric Oudéa finit par donner ce chiffre : entre 0,75 % et 1,5 %.

De plus, la réforme a institué la règle du bail-in (généralisée par l’UE en 2016), prévoyant que les banques, en cas de sérieuses difficultés, fassent assumer leurs pertes aux actionnaires, clients et déposants, en coordination avec l’autorité dite de résolution. Et s’il y a bien un fonds de garantie pour les dépôts inférieurs à 100 000 euros, il est insuffisant pour faire face à un problème général et n’est pas de nature à couvrir les PME.

Que ce soit pour faire face au krach financier qui vient ou pour remettre en état un environnement économique dégradé, la stricte séparation bancaire est donc le préalable et le garant de toutes les régulations bancaires.

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– notre série de vidéo Faut vraiment que vous compreniez sur Youtube.
– notre vidéo Moralisation bancaire – Débat avec experts.
La séparation bancaire en France, éléments historiques et arguments.

 

Renationaliser la Banque de France

Nous sommes aujourd’hui, en tant que nation, sous la totale dépendance des marchés pour financer quoi que ce soit par le crédit. Il est politiquement injustifiable que la vision des marchés financiers puisse s’imposer à celle de service public. Une banque de la nation doit être rétablie afin de garantir les investissements à long terme (stratégiques et nécessaires à la collectivité) qui n’intéressent pas le secteur privé .

Les projets que ces banques devront servir sont le véritable critère de réussite : avenir de notre filière nucléaire, recherche dans la fusion thermonucléaire, transition vers les transports à hydrogène, construction de centaines de milliers de logements, entretien des routes et des ponts, co-développement avec le continent africain, souveraineté numérique de notre pays.

Il s’agit d’un double enjeu :

  • mettre fin à une politique monétariste destructrice ;
  • garantir le financement des investissements stratégiques et d’intérêt général.

C’est toute la « logique » du système financier existant, devenue aberrante, qui est le problème. La solution passe par une Banque de la nation, redonnant la priorité aux investissements à long terme et physiquement productifs, créateurs de travail qualifié.

Aujourd’hui, des taux historiquement bas semblent offrir l’occasion de relancer l’économie et d’entreprendre. En réalité, les liquidités abondamment répandues par les Banques centrales – la Banque centrale européenne se trouvant au centre du dispositif – ne servent qu’à maintenir en vie les actifs financiers existants au détriment de nouveaux investissements. Ainsi les sociétés « zombies » empruntent à meilleur taux pour rembourser les intérêts de leurs anciens emprunts, et les mastodontes financiers empruntent, eux, pour racheter leurs propres titres et entretenir la hausse boursière. En même temps, la spéculation immobilière prolifère. On emprunte ainsi à tout va sans produire et en renvoyant le remboursement du principal aux calendes grecques, c’est-à-dire au jour où l’on ne pourra plus emprunter pour rembourser et où se déclenchera une faillite en chaîne de tout le système.

Les victimes sont, dans l’immédiat, les épargnants (le taux du livret A à 0,75 % est inférieur au taux d’inflation), les déposants (en cas de faillite bancaire, une loi européenne prévoit la saisie des dépôts supérieurs à 100 000 euros), l’investissement dans les infrastructures et les technologies nouvelles, auxquelles on préfère un court terme plus rentable. Quant aux banques et aux assureurs, la marge « classique » entre leurs emprunts à court terme et leurs prêts à long terme ayant pratiquement disparu, pour compenser, ils se retrouvent poussés à jouer sur les marchés, aggravant encore la dynamique du jeu spéculatif.

Aujourd’hui, la Banque de France a un statut d’autonomie vis-à-vis de l’Etat. Elle devra revenir dans le giron de l’Etat, qui reprendra l’émission monétaire aux banques privées pour la mettre au service de l’aménagement du territoire et plus généralement, du « bien commun ».

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– notre vidéo Création monétaire : Comment on a perdu 30 ans – ACTE 1.
– notre vidéo Création monétaire : Le gouvernail de notre avenir – ACTE 2.
Un plan de relance par le crédit productif public.

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