Quel aménagement du territoire

Enseignements et perspectives

La loi NOTRe et la métropolisation ont provoqué un désastre. Au lieu de susciter la réindustrialisation tant attendue et d’irriguer notre pays de développement et d’emplois qualifiés, c’est à un véritable « dés-aménagement » du territoire qu’on assiste.

Alors que les déserts médicaux et numériques prospèrent, le peuple s’appauvrit et les bassins de vie se meurent. Alors qu’il y a cinquante ans, l’agriculture et l’industrie contribuaient pour environ 30 % à notre PIB, cette part a chuté à environ 10 % aujourd’hui. Pour inverser le courant, il faut déclarer l’état d’urgence économique et financier.

Alors qu’aujourd’hui, c’est le chacun pour soi et tant pis pour les plus démunis qui prévaut sur le terrain, un véritable aménagement du territoire exige, à partir du haut, une vision et des moyens mobilisables. Qui dit crédit public, dit orientation et prévision publiques. Un nouveau Commissariat au Plan ainsi qu’une « nouvelle DATAR » devront donc prendre place auprès du Premier ministre.

Ensuite, et c’est sans doute l’essentiel, la nationalisation de la Banque de France s’impose. Cette nouvelle « Banque de la nation » sera administrée par un Conseil de crédit composé des forces vives de la nation (collectivités, syndicats, entrepreneurs, etc.), conseillé par les experts du Plan, de la DATAR et du Trésor. C’est elle qui fera des avances au Trésor lui permettant d’investir, sans intérêt, via les circuits du Trésor, dans les infrastructures de demain. Le fondamentalisme budgétaire de Maastricht, qui interdit aujourd’hui à l’Etat français de se porter caution dans le financement des grands projets (Canal Seine Nord Europe, Grand Paris, Tunnel Lyon-Turin), doit cesser.

Avec cette politique, comme le préconisait Jean Jaurès en 1892 dans son article sur le « Crédit démocratique », le crédit et l’argent redeviendront en quelque sorte un service public, c’est-à-dire un moyen et non plus un but en soi, comme c’est le cas aujourd’hui pour cette oligarchie financière hors-sol qui nous étouffe.

+

Métropolisation : qui veut tuer l’aménagement du territoire ?.
Collectivités territoriales : arrêtons le démantèlement de la démocratie participative.

 

Mobilisons la CDC

Déjà, face à un Napoléon cherchant à garder la haute main sur la Banque de France et à accaparer les dépôts des épargnants, nos élus, en créant en 1816 la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont doté le pays d’un outil précieux. A l’abri des banquiers et de gouvernements agissant avant tout à court terme, la CDC, véritable bras financier de l’Etat, a pu investir à long terme au service de l’intérêt général.

Or, bien qu’elle résiste, l’institution est sous attaque, aussi bien des banques privées, qui veulent lui ôter sa gestion de l’épargne et des dépôts qu’elle centralise, que de la direction du Trésor (Bercy), qui n’a jamais réellement digéré la loi de 1816.

En effet, la CDC, qui collecte 60 % de l’épargne réglementée (dont le Livret A servant à financer la construction de logements sociaux) et qui détient des parts dans 921 entreprises, telles que BPI France, Transdev (transports publics), La Poste et depuis 2018, la Banque des territoires, permet encore à l’Etat de faire prévaloir ponctuellement l’intérêt général et une vision du long terme.

Or, avec la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite Loi Pacte), qui vise à la soumettre aux mêmes règles que les banques privées, sa privatisation n’est pas encore à l’ordre du jour, mais sa « banalisation » est en marche.

Sans une vraie banque nationale mobilisant un « crédit public » au service des collectivités et du territoire, aussi bien la Banque publique d’investissement (nouveau nom donné à CDC Entreprises) que la Banque des territoires (ex-CDC Habitat), resteront des sparadraps géants sur un tissu industriel à l’agonie et des territoires à bout de souffle.

Aménageons le territoire après l’échec de la « métropolisation »

Marcher sur la tête donne des migraines ! La France, qui a une excellente tradition d’aménagement du territoire, vient d’en faire l’expérience avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015, imposée sans la moindre étude d’impact, pourtant obligatoire pour tout grand chantier. Cette réforme a imposé la fusion des régions (qui sont passées de 22 à 13) et généralisé les intercommunalités, le tout au détriment des communes, de l’Etat et des départements, qui ont failli être supprimés.

Pire encore, au nom d’une « nouvelle économie géographique », dont la méthodologie est fallacieuse et l’efficacité reste à démontrer, on a favorisé la création de grandes métropoles supposées en mesure d’engager le bras-de-fer avec leurs équivalents à l’étranger. Faisant miroiter la perspective d’un « ruissellement géographique », ses partisans ont proposé de « concentrer les moyens de production en un petit nombre de lieux, puis de distribuer les fruits de la croissance à travers le territoire » (Philippe Askenazy et Philippe Martin, Note n° 20, fév. 2015, Conseil d’analyse économique).

Résultat, au lieu de mieux répartir les activités sur l’ensemble des territoires, la loi NOTRe a fait de l’aménagement du territoire à l’envers : elle a aggravé la concentration urbaine au sein des métropoles, au détriment des banlieues et du monde rural et périurbain où le manque de perspectives, dans un contexte de matraquage fiscal et d’austérité, n’a pu qu’aggraver le constat et le sentiment d’abandon.

D’ailleurs, à l’issue d’une « mission flash » sur le terrain, en mars 2019, suite au phénomène « gilets jaunes », les députés Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart ont fini par reconnaître les dégâts : « La théorie du ruissellement, présumant de fortes retombées économiques de l’activité des métropoles, n’est pas vérifiée (…) Une véritable refondation des relations ville-campagne s’avère nécessaire. » Les pouvoirs publics (sous-entendu le gouvernement) « doivent réviser profondément leurs connaissances pour comprendre que le développement et l’innovation sont partout possibles, dans tous les territoires, qu’ils soient considérés comme urbains ou ruraux ».

Une carte publiée dans le rapport 2017 de France Stratégie pointe des « dynamiques contrastées » (échecs). Si la croissance de certaines métropoles (Lyon, Bordeaux, Rennes, Nantes) a irrigué les territoires environnants, ce ne fut nullement le cas pour d’autres (Lille, Toulouse, Montpellier). Egalement très parlante, une carte publiée par Le Monde du 10 septembre sur les « Territoires en bonne santé », montrant que plusieurs d’entre eux, depuis la Vendée jusqu’à la vallée de la Maurienne, bien connectés, sont éloignés de toute métropole.

Pour sa part, la Cour des Comptes, dans son rapport, constate que la fusion des régions n’a pas permis de dégager les 25 milliards d’euros d’économies escomptées. Bien au contraire ! Les économies d’échelle annoncées sont restées marginales, essentiellement cantonnées aux contrats d’assurance, dépenses énergétiques, achats de fournitures, frais postaux et télécommunications. A l’opposé, vu l’augmentation des distances à parcourir, les coûts de personnel, de structure et de fonctionnement ont, eux, explosé dans la plupart des régions fusionnées.

En traitant inégalement les territoires, la loi NOTRe porte atteinte au principe de solidarité nationale qui doit animer une vraie politique d’aménagement du territoire et bafouée la notion de péréquation verticale, qui fait qu’un Etat se porte garant de la répartition juste et équitable des dotations qu’il verse aux collectivités territoriales. Ces atteintes sont le fruit pourri d’une financiarisation du monde dupant élus et décideurs, qui finissent par s’y soumettre volontairement. Car cette financiarisation, en confondant « croissance des profits » avec développement et mise en valeur des territoires, nous conduit au désastre.

Créons la DATAR du XXIe siècle

En 1963, avec la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), le gouvernement se dote d’une véritable structure de pilotage des politiques d’aménagement du territoire. A l’instar du Commissariat général au Plan, la DATAR se présente d’abord comme une administration de mission, c’est-à-dire qu’elle ne gère pas elle-même les projets qu’elle élabore. Elle donne les impulsions nécessaires, les coordonne mais ne s’immisce pas dans le déroulement des procédures d’intervention. Son rôle est surtout de conseiller le Premier ministre et le convaincre des orientations à prendre. Elle prépare à cet égard les ordres du jour présentés lors des séances du Comité interministériel d’aménagement du territoire qui réunit les ministres concernés. Structure légère rattachée au cabinet du Premier ministre, la DATAR se voit toutefois confier dès son origine une responsabilité importante. Elle a en effet pour mission de choisir les implantations d’infrastructures lourdes (voies de communication, installations portuaires, etc.) et de promouvoir une répartition plus équilibrée des emplois et des différentes fonctions sur le territoire.

Face aux grands déséquilibres territoriaux constatés en 1947 – hypertrophie de la région Paris/Ile-de-France, « diagonale du vide » (des Ardennes aux Pyrénées) et fossé séparant, au nord et à l’est, une France à prédominance industrielle, du reste du territoire essentiellement agricole –la DATAR va tenter, en y créant un cercle vertueux, de corriger la fracture territoriale en promouvant, dès 1964, les métropoles d’équilibre et en lançant, à partir de 1972, la construction de Villes nouvelles.

Comme le souligne Olivier Coppin, en France, l’aménagement du territoire était porté par l’élan de la reconstruction et s’inscrivait largement au sein du Plan : « Les différents plans qui se sont succédé entre 1962 et 1975 ont donné lieu à d’importants programmes d’équipements et d’infrastructures sur le territoire. En privilégiant une stratégie de grands projets, l’État souhaitait en effet combattre les effets négatifs de la concentration en créant des pôles de croissance capable de réorienter les flux économiques. C’est dans cet esprit que furent notamment construites les zones industrialo-portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer. Reposant sur d’importants investissements nationaux, ces complexes d’industries lourdes (sidérurgie, pétrochimie, construction navale) avaient pour objectif d’induire des effets d’entraînement sur leur environnement immédiat et ainsi contribuer au rééquilibrage des foyers de développement dans le pays. »

C’est surtout sur le terrain financier que la DATAR dispose de moyens efficaces, notamment à travers les dispositifs d’aides à la localisation industrielle résultant de la politique de reconstruction d’après-guerre et du Commissariat au Plan. Ces dispositifs sont alimentés par les fameux « comptes spéciaux » du Trésor, nourri par des avances de la Banque de France permettant d’alimenter le Fonds d’intervention de l’aménagement du territoire (FIAT) et le Fonds de développement économique et social (FDES). D’ailleurs, lorsque l’ingénieur Jean Bertin lance son projet d’aérotrain, ce ne sont ni le ministère des Transports, ni celui de la Recherche, ni celui de l’Industrie qui lui avancent les moyens pour réaliser sa célèbre voie d’essai près d’Orléans, mais le FIAT !

Aujourd’hui, aussi bien le Commissariat au Plan que la DATAR ne sont plus que l’ombre de ce qu’ils furent jadis. En mars 2014, la DATAR a fusionné avec le Comité interministériel des Villes (CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Suite aux lois sur la décentralisation de 1982, à la montée de l’échelon européen et à la diabolisation de toute intervention de l’Etat national, ce dernier a fini par être mis hors jeu. En bas, les collectivités territoriales (régions, départements et communes), portées par leurs missions, ont tenté bon an mal an, et parfois avec succès, de poursuivre leur travail d’aménageurs du territoire. L’Etat leur a transféré des compétences mais sans réellement leur donner les moyens financiers nécessaires !

Grands travaux, une vision d’ensemble

Autant serait-il absurde de vouloir calculer isolément la « rentabilité » d’une main, d’une jambe ou des poumons d’un corps humain, autant chaque projet évoqué ici, en synergie avec les autres, contribue à une dynamique d’ensemble, permettant d’augmenter la qualification de la force du travail et la productivité générale des facteurs (PGF) de l’économie physique. Par exemple, le fait de réaliser la LGV Lyon-Turin en même temps que la construction de canaux de jonction reliant le couloir Saône-Rhône avec le Rhin, la Meuse et la Marne, contribue à une dynamique permettant de consolider la position de Lyon comme un des terminaux ferroviaires de la Nouvelle Route de la soie.

Au niveau de la connectivité, c’est-à-dire des « projets à impact global », voici nos priorités :

  1. Numérique 5G. Création d’un service public du numérique, permettant à l’ensemble du territoire d’accéder à du très haut débit facilitant le télétravail et la télémédecine.
  2. Consolider les 71 pôles d’excellence. Ce dispositif offre des subventions publiques et un régime fiscal particulier à un ensemble d’activités regroupées, chargé de rendre l’économie plus compétitive, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté, tout en luttant contre les délocalisations. Dans ce cadre, aide publique et promotion des « fablabs » citoyens, offrant à chacun la possibilité d’y fabriquer des objets du quotidien, des pièces de rechange, voire de concevoir des objets innovants.
  3. Energie. Grand carénage et développement du nucléaire du futur (Génération IV) : neutrons rapides, thorium à sels fondus, fusion par laser et par confinement magnétique.
    En vert, notre projet de boucle de désenclavement (Aérotrain) ; en rouge, la liaison HAROPA ; en jaune, le projet Europole.
    En vert, notre projet de boucle de désenclavement (Aérotrain) ; en rouge, la liaison HAROPA ; en jaune, le projet Europole.
  4. Ferroviaire. Améliorer la connectivité pour tous grâce au train à hydrogène (fabriqué par Alstom à Tarbes), tout en complémentant l’actuel réseau TGV par une « grande boucle de désenclavement » permettant, grâce à des liaisons de type « spacetrain » (coussin d’air), de reconnecter les territoires. (Voir la carte.) Le projet Europole, qui prévoit de relier, par réseau aérotrain, les « villes capitales » d’Europe (voir carte), reste d’une grande actualité.
  5. Portuaire. Mise à niveau, modernisation et fusion effective des trois grands ports de l’estuaire de la Seine (Le Havre, Rouen et Paris), sous le nom d’HAROPA. Réalisation d’une ligne aérotrain rapide entre ces trois villes, rendant l’actuel réseau voyageur disponible pour le fret ferroviaire. Modernisation du port Fos-Marseille.
  6. Fluvial. La « patte d’oie » permettra, par des canaux de jonction à grand gabarit, de relier Marseille au Rhin (via le couloir Rhône-Saône), à la Meuse et à la Marne.
  7. Ces orientations doivent compléter l’audit des 20 000 ponts à réparer d’urgence, ainsi que les trois grands chantiers prévus depuis longtemps, mais restés en panne ou avançant au ralenti, faute de financements et de caution de la part de l’Etat :
    – le Canal Seine-Nord Europe (CSNE), un ouvrage de 103 km reliant le bassin de la Seine (Le Havre-Rouen-Paris) avec celui de l’Escaut (Anvers) et l’ensemble du réseau fluvial du nord de l’Europe ;
    – la LGV Lyon-Turin et le tunnel nécessaire à son passage sous les Alpes ;
    – le Grand Paris Express. En ajoutant 200 km de voies et 68 gares de métro automatique, il s’agit de doubler le réseau métro d’Ile-de-France.

+

Pierre Mendès France, le Plan et le Crédit productif.

Ne pas se tromper de transition énergétique !

Jusqu’ici, l’épopée démographique de l’humanité, permettant d’accueillir, loger et nourrir de plus en plus de gens sur terre, n’a été possible que grâce à un processus constant de découverte de principes scientifiques nouveaux, définissant chacun à leur tour des ressources dont jusque-là on ignorait l’existence.

A chaque fois, en « créant » une nouvelle ressource énergétique plus dense à partir de ressources plus denses, l’homme a su accroître sa capacité d’effectuer un travail utile avec moins d’effort. Pour illustrer ce principe, rappelons que 1,86 gramme d’uranium suffisent à produire la même quantité d’énergie que 23,5 tonnes de bois, 6,15 tonnes de charbon ou 30 barils de pétrole (soit 4760 litres).

C’est là que l’on comprend aisément que les éoliennes et le photovoltaïque, à part en des régions très reculées, ne seront jamais la colonne vertébrale de l’économie du futur. En effet, par leur nature intermittente et leur faible densité, leur capacité de fournir un travail est incomparablement moindre que celle des hydrocarbures et encore moins du nucléaire.

Pour nous, une autre transition énergétique s’impose, hors des énergies fossiles et orientée vers la généralisation de l’hydrogène et du nucléaire. Non pour sortir à tout prix du carbone, mais avant tout pour protéger notre santé et gagner en efficacité énergétique.

L’énergie du futur, les spécialistes nous l’accordent, sera l’énergie de fusion nucléaire contrôlée. La fusion d’atomes légers tels que l’hydrogène, comme cela se produit à l’intérieur du soleil, libère des quantités inouïes d’énergie et chaleur. L’homme rêve depuis longtemps de domestiquer les étoiles. Bien que plusieurs pays y travaillent, la volonté politique pour aboutir à des percées dans ce domaine manque cruellement. Les lobbies financiers et pétroliers sont également à l’œuvre pour saboter une énergie qui ferait disparaître leur fonds de commerce.

En attendant l’exploitation commerciale de la fusion, ce sont les réacteurs de fission dite de quatrième génération qui devront fournir à l’humanité l’énergie dont elle a besoin pour offrir une vie digne à chaque enfant qui va naître. Nous pensons notamment aux réacteurs aux sels fondus (RSF), utilisant le thorium ou les réacteurs aux neutrons rapides (RNR) refroidis au sodium. Pour faire simple, ces réacteurs combinent plusieurs avantages :

  • ils réduisent, par leur configuration, les risques d’accidents graves ;
  • ils opèrent à des températures plus élevées, un atout industriel ;
  • ils produisent moins de déchets et en réduisent les problèmes de gestion ;
  • ils permettent de multiplier les ressources ;
  • ils transforment les déchets existants en ressources.

Ne pas entreprendre dès maintenant cette autre transition énergétique vers des énergies plus denses posera de graves difficultés, non pas pour nous, mais pour ceux qui viendront après nous et risquent de manquer cruellement de moyens pour leur survie.

Laisser un commentaire